1/Un mineur congolais gravement malade. Le Centre de rétention le libère, le prefet s’acharne à l’ expulser.
Francis MUPEPE DAN est Congolais (RDC), il a 16 ans, né le 9 mars 1999 à Kinshasa comme en attestent son extrait d’acte de naissance et le jugement du tribunal pour enfants de Kinshasa par lequel son père le reconnaît.
Francis est arrivé de Grèce il y a quelques semaines avec un passeur qui a repris son passeport. Ayant finalement abouti à Nancy, amené par une personne qui l’a déposé au commissariat de police, Francis était immédiatement arrêté : ses empreintes sont celles qui figurent sur un passeport à son nom mais avec 1994 comme date de naissance, et donc majeur… Rien de surprenant : ce passeport est celui avec lequel il est arrivé accompagné d’un passeur qui a aussitôt disparu avec le document. La fausse date de naissance le déclare majeur pour qu’il puisse voyager sans ses parents et sans accompagnement. Tous les passeurs le savent, les policiers de Nancy gagneraient à l’apprendre.
Le secrétaire général de la préfecture, M. Raffy, lui a immédiatement délivré une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF) sans délai et l’a expédié au centre de rétention administrative de Metz.
Mais, à son arrivée, le médecin du CRA l’a trouvé dans un état tel qu’il l’a fait libérer en urgence. En effet, Francis a été récemment opéré d’un cancer qui, semble-t-il, n’est pas guéri.
Il a été immédiatement admis aux Urgences de l’Hôpital pour enfants de Nancy.
Les interventions immédiates auprès du Président du Conseil départemental socialiste, et du Préfet sont à ce jour restées sans effet. Francis sera-t-il expulsé à sa sortie de l’hôpital ?
L’Obligation de quitter le territoire doit être annulée, et Francis, mineur isolé, reconnu dans son véritable état-civil et comme tel pris en charge dans ce département.
Préfecture de Meurthe et Moselle
Tél. : 03 83 34 26 26
Fax : 03 83 30 52 34
Préfet : Raphaël Bartolt : raphael.bartolt@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr
Secrétaire général : Jean-François RAFFY : jean-francois.raffy@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Directeur de cabinet : Michel PROSIC
Et là où les décisions de « fermeté » se prennent :
Ministère de l’Intérieur :
Cabinet du ministre,
Téléphone : 01 40 07 60 60 (standard, demander le Cabinet),
Directeur de cabinet : Thierry Lataste : thierry.lataste@interieur.gouv.fr
Directeur adjoint :thomas.campeaux@interieur.gouv.fr
Chef de cabinet : Gabriel KUNDE : gabriel.kunde@interieur.gouv.fr
Conseiller Immigration : Raphael SODINI : raphael.sodini@interieur.gouv.fr
2/ La traque aux mineurs isolés étrangers se poursuit.
A Lyon, mais aussi à Caen ou à Versailles, la justice condamne à des peines de prison de plusieurs mois des jeunes dont la minorité est contestée.
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plus d’une dizaine de ces jeunes à Lyon ont été emprisonnés
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4 bangladais, pris en charge par l’ASE du Calvados, ont exécuté une peine de 3 mois , puis ont été directement à la sortie d’écrou enfermés en Centre de rétention pour être expulsés. Ils ont heureusement été libérés, leurs dossiers s’avérant incomplets et les procédures baclées.
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2 jeunes maliens sont, pour les mêmes raisons en prison à Versailles.
Les tests d’âge osseux continuent à être imposés aux jeunes dont la minorité est contestée. Leurs résultats ne sont pas fiables, la marge d’erreur de la méthode (18 mois à 2 ans) est unanimement admise, y compris par les juges.
Pour demander l’interdiction des tests d’age osseux
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signer et faites signer la pétition : http://resf.info/P2852
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interpellez vos élus et particulièrement les sénateurs qui auront très prochainement à débattre du sujet dans le cadre du vote de la loi Protection de l’Enfance
Pour en savoir un peu plus, pour argumenter et convaincre, vous pouvez vous procurer l’ouvrage RESF « Déclaré Majeur »
RESF publie aux Editions L’Harmattan "DECLAR****É MAJEUR ! -Les tests d’âge osseux, alibi « scientifique » de la chasse aux jeunes isolés étrangers", préfacé par Aminata Dramane Traoré. Prix public 11 €
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le commander chez votre libraire,
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le commander sur le site de vente de l’Harmattan www.editions-harmattan.fr, rubrique Les Editions.
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télécharger un bon de commande sur le site du RESF http://resf.info/article52838.html et envoyer votre commande accompagnée d’un chèque de règlement à RESF s/c EDMP 8 impasse Crozatier 75012 Paris
Bien au delà des quelques centaines de victimes, mineurs isolés étrangers, ces pratiques nous concernent tous, sur le plan humain, comme sur le plan éthique. Nous devons nous tous en emparer en débattre largement pour obtenir, comme cela a été possible dans quelques départements, l’abandon des des tests d’âge osseux et leur interdiction.