[Resf.info] RESF INFO De la plus grande urgence !!!

1) Appel pour le proscription des tests d’âge osseux sur le mineurs isolés étrangers : 7000 signatures en 8 jours, il faut continuer. Pour signer vous aussi : http://resf.info/P2852

2) LES EXPULSIONS DE PÈRE DE FAMILLE BATTENT LEUR PLEIN !

BLOIS (41)- M. Roustam HASOYAN, père d’un enfant âgé d’un an et demi - Expulsion prévue le 28/01/15 !

On prend les mêmes et on recommence… Le 18 janvier 2015, le juge des libertés et de la détention déclarait la rétention de M. Roustam HASOYAN irrégulière et le remettait en liberté. Ce père de famille de nationalité arménienne, appartenant à la minorité yézide, avait ainsi pu retrouver son épouse Zoya et leur Tahar âgé d’un an et demi, à Blois où ils résident. Arrivés en France en janvier 2013, Roustam et Zoya ont demandé la reconnaissance du statut de réfugiés auprès de l’OFPRA qui les a déboutés de leur demande en janvier 2014. Suite à ce rejet, le préfet du Loir-et-Cher a pris, à l’encontre de Monsieur HASOYAN seulement, en mars 2014, une obligation de quitter le territoire français. Cette OQTF a été confirmée par le tribunal administratif d’Orléans le 29/08/14. A 3 reprises, Monsieur HASOYAN a fait l’objet de mesures d’assignations à résidence à son adresse (le 26/08/2014 pour une durée de 45 jours, le 08/10/2014 pour 45 jours et le 21/11/2014 pour 6 mois) qu’il a respecté rigoureusement en se soumettant à des pointages quotidiens au commissariat de Blois et interdiction de sortie du département sans autorisation. Le 13/01/2015, alors qu’il se rend au commissariat pour son pointage, il se voit notifier l’abrogation de son assignation et un placement en rétention pour le motif qu’un laissez-passer consulaire a été délivré et un vol prévu le 14/01/2015 au départ de Roissy, qu’il était censé prendre seul, sans sa compagne et son fils demeurés à Blois. Finalement, il sera libéré par le juge des libertés et de la détention le 18 janvier 2015. L’absurdité aurait pu s’arrêter là mais au lieu de cela le 27/01 au matin, M. HASOYAN est prié de se rendre au commissariat « pour audition sur les démarches effectuées en vue de quitter le territoire français ». De bonne foi, il s’y est rendu et a été de nouveau placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Un vol est programmé pour lui le 28/01/15 à 13h15 ! Sa place est ici auprès de son épouse et son fils.

COULAINES (72)- M. Ala BEN MANSOUR, père d’un bébé de 3 mois- Expulsion prévue le 28/01/15 !

Ressortissant Tunisien, M. Ala BEN MANSOUR a fait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français en date du 20/01/2015 et d’un placement en rétention au centre de rétention du Mesnil Amelot par la préfète de la Sarthe. Il réside en France depuis 2009. Marié depuis le 09 août 2014 avec une jeune femme de nationalité roumaine, de leur union est née une fille, Chayma, âgée de 3 mois.
Le couple réside à Coulaines (72). Monsieur a longtemps travaillé dans le bâtiment et travaille aujourd’hui sur les marchés pour subvenir aux besoins de sa famille et élever sa fille. Sa compagne en France depuis de longues années, où elle a suivi sa scolarité au collège, est aujourd’hui engagée dans un parcours de formation, qu’elle ne pourra poursuivre si Monsieur est expulsé. Monsieur BEN MANSOUR envisageait de déposer un dossier de régularisation dans les prochains jours mais il n’en a pas eu le temps en raison de son interpellation et placement en rétention.

Le samedi 24/01/2015, sa requête en annulation a été rejetée par le Tribunal administratif de Melun et le juge des libertés et de la détention de Meaux a autorisé la prolongation de sa rétention pour 20 jours.

Un vol est programmé pour lui vers la Tunisie ce 28/01/2015. S’il est expulsé, cette cellule familiale mixte ne pourra se reconstruire hors de France. C’est ainsi les droits d’un enfant qui seront bafoués pour satisfaire une politique du chiffre.

Ministère de l’Intérieur : 01-40-07-13- 90

Elysée et Ministère de l’Intérieur

jean-pierre.jouyet@elysee.fr
premier-ministre@pm.gouv.fr
manuel.valls@pm.gouv.fr
bernard.cazeneuve@interieur.gouv.fr
eric.morvan@interieur.gouv.fr
sec.chefcab@interieur.gouv.fr
antoine.molina@interieur.gouv.fr
gabriel.kunde@interieur.gouv.fr

raphael.sodini@interieur.gouv.fr