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8 septembre 2016
Chevalier de la Légion d’Horreur ?
Abas MSA HAMADI, est comorien. Il vit en France depuis presque 5 ans. Il vit depuis décembre 2011 avec une jeune femme en situation régulière qui a deux enfants scolarisés (8 et 10 ans) de nationalité française d’une première union.
Ils sont pacsés depuis bientôt 3 ans.
Abas MSA HAMADI et sa compagne ont eu un enfant aujourd’hui âgé d’un an. Le père des deux aînés étant décédé, le couple élève les trois enfants dans le Doubs.
Le 18 août 2015, le préfet du Doubs faisait délivrer une OQTF à Abas MSA HAMADI. Un an plus tard, le 17 août 2016, veille de l’extinction de la validité de l’OQTF, le préfet du Doubs faisait arrêter Abas MSA HAMADI à son domicile à 4 heures du matin, obligé de faire sa valise et emmené au commissariat de Monbéliard. La classe ! Il était conduit à Roissy pour être expulsé dans la journée. Quand on est préfet du Doubs, faut que ça saigne, et vite !
Mais Abas refusait d’embarquer et était placé au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à côté de Roissy. Cinq jours plus tard, le juge des libertés et de la détention ordonnait sa libération.
Abas MSA HAMADI rejoignait sa famille qui, entretemps, était venue en région parisienne chez des proches pour contribuer à sa défense et le soutenir. La famille réunie décidait de se reposer et de passer quelques jours chez leurs proches. Mais, c’était compter sans la volonté du préfet, M. Raphaël Bartold de bâtir son œuvre jusqu’au bout, et vite. Le préfet du Doubs faisait appel de la décision de libération d’Abas MSA HAMADI. La Cour d’appel annulait la décision de libération d’Abas MSA HAMADI sans qu’il soit présent et sans même qu’il ait été informé de l’audience, pas plus d’ailleurs que son avocat qui, lui aussi, n’était pas à son cabinet !
Toute la famille rentre à son domicile le 29 août tard dans la soirée. Le 30 août à 6 heures du matin, la police se présente une fois encore à son domicile, arrête à nouveau le père et le conduit cette fois au CRA de Metz. Tous les recours juridiques sont épuisés, il peut être expulsé à tout moment.
On ne peut manquer de féliciter le préfet du Doubs pour son acharnement. Des esprits mal intentionnés s’interrogeraient sûrement sur les exploits qui lui ont valu d’être fait Chevalier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre national du Mérite. Une très noble action en faveur des droits de l’Homme et de l’Enfant à n’en pas douter !!
raphael.bartolt@doubs.gouv.fr préfet du Doubs
jean-pierre.jouyet@elysee.fr Secrétaire général Elysée
boris.vallaud@elysee.fr Secrétaire général Adjoint Elysée
thierry.lataste@elysee.fr Dircab Elysée
premier-ministre@pm.gouv.fr Matignon
sebastien.gros@pm.gouv.fr Chef de cab Matignon
patrick.strzoda@interieur.gouv.fr Dircab Intérieur
julie.burguburu@interieur.gouv.fr Dircab adjointe Intérieur
magali.charbonneau@interieur.gouv.fr Conseillère immigration Intérieur
A titre d’exemple, une lettre pour le Ministre de l’intérieur
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Monsieur MSA HAMADI Abas, de nationalité comorienne, vit en France depuis 5 ans. Il y a des attaches familiales très proches (sa compagne, son enfant).
Il est actuellement en centre de rétention de METZ, menacé d’être expulsé par avion vers les Comores.
Monsieur le ministre, vous avez le pouvoir d’empêcher cette expulsion. Je vous demande instamment de le faire.
Monsieur MSA HAMADI Abas vit en France, à Montbéliard depuis 2011.
Il vit en couple avec Madame MOHAMED M DJASSIRI Juliette titulaire d’une carte de séjour valable 10 ans.
Madame MOHAMED M DJASSIRI est veuve et mère de 2 enfants français, Amine et Aman âgés de 8 et 10 ans, scolarisés en CE2 et CM2.
Le couple est PACSé depuis 2013 et ils ont un bébé, Mayida, âgé de 1 an. Ils élèvent ensemble les 3 enfants. Ils ont un appartement, sont co-titulaires du bail.
Monsieur MSA HAMADI a fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Doubs; il a reçu un refus et une OQTF, il y a un an.
Le 17 août dernier, il a été arrêté par la police à son domicile à 4h du matin (en pleine nuit!) pour exécution de l’OQTF. Il a été emmené au commissariat de Montbéliard vers 6h du matin, puis directement à l’aéroport de Roissy pour être mis dans un avion.
Comme il a refusé de monter dans l’avion, un arrêté de mise en rétention a été pris contre lui. Le 22 août le juge de la liberté et de la détention l’a fait libérer.
Mais dès son retour à Montbéliard, le Préfet l’a fait arrêter à nouveau. Il est maintenant en centre de rétention à METZ, menacé d’expulsion d’un jour à l’autre.
Pourquoi briser une famille, provoquer les pleurs et la douleur de sa compagne et de leurs enfants, le désespoir de Monsieur MSA HAMADI?
Monsieur le ministre, je vous demande de faire libérer Monsieur MSA HAMADI, d’abroger l’OQTF dont il fait l’objet et de réexaminer sa situation, afin qu’il puisse être régularisé, qu’il puisse mener une vie normale auprès de sa compagne et de leurs enfants.
