[Resf.info] Annule et corrige le précédent RESF: Trois expulsions

Correction : les coordonnées de la Préfecture de Paris :

pp-dpg-sdae-secretariat@interieur.gouv.fr

En avance sur leur plan Migrants, Macron et Collomb font le plein dans les centres de rétention . Qu’ils démembrent des familles, brisent l’avenir de jeunes courageux, ratissent large pour faire marcher la machine à expulser. Les vies brisées, ce n’est pas leur problème. C’est le nôtre, et de la société dans laquelle nous acceptons de vivre.

1/ Lyon-Montpellier : Patrick, 20 ans, en rétention depuis le 21 septembre, expulsable à tout moment.

En France depuis 4 ans, arrivé mineur et pris en charge par l’ASE, puis rejeté pour cause de contestation de minorité, Patrick était au moment de son arrestation en train de rassembler les documents lui permettant de déposer une demande de titre de séjour.

Il est en rétention depuis le 21 septembre et a déjà pu refuser une première fois son expulsion : il n’avait pas avec lui l’ensemble de ses affaires. Une militante de Montpellier les lui a apportées mercredi au CRA de Lyon-St Exupéry. Il a été informé d’un vol dans le courant de la semaine du 16 au 21 octobre. Les amis proches et militants lui ont donné un peu d’argent. pour qu’il puisse sortir libre de l’aéroport au Cameroun !

En effet, le consul du Cameroun a accordé le laisser passer pour l’expulsion sans s’être entretenu avec Patrick.

Il faut empêcher cette expulsion indigne. Un recours a été, malgré tout, introduit auprès de la Cour d’Appel contre la décision du TA qui confirmait la décision de l’ex-préfet de Lyon !

Patrick NGUIMKEU né en1997, Camerounais, a été transféré au CRA St Exupéry, alors qu’il revenait à Montpellier où il vit.

Orphelin de père, fils unique d’une mère restée au Cameroun, il est entré en France en Novembre 2013 à 16 ans ½. Il a été pris en charge par le conseil départemental de la Haute Savoie et a intégré un CFA en boucherie.

Mais sa minorité a été contestée, il a subi un test osseux, et comme la plupart de ces jeunes , il est sorti du dispositif ASE avec une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) le 28/12/2015. Décision confirmée en première instance, puis par la cour d’appel d’Annecy.

Arrivé à Montpellier en mars 2017, hébergé par une compatriote et accompagné par RESF 34, choqué d’avoir vu sa minorité contestée injustement, il a pu obtenir une reconstitution de son acte de naissance authentifié par décision du TGI de Bonabérié (Cameroun). Il a reçu l’ensemble de ces documents le 8 septembre dernier.

Grâce à ces nouveaux éléments, il allait déposer un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour, avec une promesse d’embauche en tant qu’apprenti par un boucher en Lozère, et une possibilité d’entrer dans un CFA, afin de lui permettre de finaliser le parcours professionnel non abouti alors qu’il était sous la tutelle du département de Haute Savoie.

C’est en revenant d’aller chercher les documents concernant sa tutelle et un certain nombre d’attestations en sa faveur qu’il a été contrôlé à la gare de Lyon Part-Dieu et envoyé au CRA St Exupéry, le 21 septembre 2017.

C’est un garçon, posé, sérieux, avec de vraies valeurs. Il souhaite plus que tout finaliser sa formation pour s’insérer dans le monde du travail en France et retrouver ainsi une vie stable et équilibrée, vie qu’il avait cru trouver à son arrivée sur le territoire, et qui a basculé compte tenu d’une erreur d’appréciation très préjudiciable pour son avenir de mineur et de jeune majeur.

L’arrestation et la mise en rétention brise son avenir. Il faut donner enfin sa chance à Patrick !

Merci d’écrire et d’être très nombreux à le faire à : c’est la préfecture du Rhône qui a pris l’OQTF (nous sommes entre deux préfets et deux secrétaires généraux donc pas de noms les prochains prennent fonction le 23 oct)

pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr

pref-sg-pref69@rhone.gouv.fr

Caroline GADOU, directrice de cabinet, sous-préfet pref-dircab-pref69@rhone.gouv.fr

caroline.gadou@rhone.pref.gouv.fr

Télécopie : 04 78 60 15 46

Catherine Méric, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration
catherine.meric@rhone.pref.gouv.fr
Télécopie : 04 72 61 62 41

2/ Paris : Expulsion programmée d’un père le 18 octobre 2017

Arrivé en France en 2011 avec sa femme et son fils, M. JI Hairong, maçon d’origine chinoise, a été arrêté lors d’un contrôle d’identité dans la rue et emmené au CRA 3 de Vincennes le 6 septembre 2017. Ayant perdu ses différents recours devant la justice, il doit en principe être expulsé le mercredi 18 octobre 2017. Son fils JI Haojié, 19 ans, scolarisé depuis 4 ans, est en terminale CAP Restauration au lycée Belliard (18e) à Paris et a un rendez-vous à la préfecture le 30 octobre 2017 pour régulariser sa situation. JI Hairong (N° d’étranger : 75 03 86 18 91), né le 25/12/1972 en Chine, vit et travaille en France depuis plus de 6 ans. Il doit pouvoir pouvoir veiller à l’éducation de son fils et pourvoir à ses besoins, ainsi que maintenir ses liens avec ses deux sœurs et son frère qui ont tous des titres de séjour en France.

Préfet : Michel Delpuech

Fax cabinet du préfet : 01 53 71 67 23

Mail préfecture de police de Paris : pp-dpg-sdae-secretariat@interieur.gouv.fr

3/ Nice : M. MASKHADOV, demandeur d’asile débouté, en France depuis, expulsable en rétention au CRA de Nice

En France depuis, M. Maskhadov avait dû fuir la Russie dans des conditions dramatiques, rejoint par sa femme et ses enfants.

Depuis, il a subi les multiples démarches, erreurs et retards habituels de l’administration française et a vu sa demande d’asile refusée par 2 fois. Il est maintenant sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).

Mais il a aussi découvert la solidarité avec un hébergement et un accompagnement militants sur plusieurs années.

Soutenus par RESF 06, les enfants font un parcours scolaire exemplaire et leurs enseignants ne tarissent pas d’éloges sur leur intégration, leur assiduité, leurs résultats et leur gentillesse :

Eliman est en formation menuiserie, Deni en CM1 et le petit Usouf, né à Nice, est en Maternelle.

La sœur de M. MASKHADOV est française.

M. MASKHADOV a été arrêté sur contrôle d’identité, sans avoir commis aucun délit et enfermé au CRA de Nice.
Le Juge des « Libertés » (!?) a prolongé la rétention jusqu’à 28 jours. Malgré les excellents arguments de son avocat, la Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé cette décision.
Pourtant, plusieurs irrégularités auraient justifié l’annulation de la procédure (défaut dans l’information sur les droits du retenu, etc…).
Plus grave, la PAF a osé communiquer au Consulat de Russie un PV d’audition mentionnant que M. MASKHADOV était demandeur d’asile !!! Cette violation du secret a pour conséquence de l’exposer à de mauvais traitements s’il était renvoyé en Russie.
Le TA a annulé d’office l’IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) car la Préfecture n’avait pas bien rempli le dossier (!) mais n’a pas annulé l’OQTF.

Il est désormais expulsable par le premier avion…

Nous refusons qu’il soit renvoyé dans un pays où il est en danger.

Nous refusons que les enfants soient privés de leur père (la convention des Droits de l’Enfant l’interdit).

Nous refusons que Mme MASKHADOV soit privée du soutien de son époux.

Nous demandons au préfet de libérer M. MASKHADOV, d’annuler l’OQTF et de lui délivrer un titre de séjour. Et nous agirons pour y parvenir.

Préfecture des Alpes Maritimes :
georges-francois.leclerc@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
directeur-cabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
pftcabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
tel : 04 93 72 20 00
fax : 04 93 72 22 99 et 04 93 72 24 53

Et là où les décisions se prennent

A l’Elysée : Pour écrire au président :

http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

Patrick.strzoda@elysee.fr Directeur de cabinet

Pour écrire au 1**er** ministre :

http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre

Intérieur :

stephane.fratacci@interieur.gouv.fr Directeur de cabinet

nicolas.lerner@interieur.gouv.fr Dircab adjoint

pauline.pannier@interieur.gouv.fr Conseillère immigration

sec.dircabadj@interieur.gouv.fr

sec.immigration@interieur.gouv.fr

Ecrire au ministre de l’Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-au-ministre-de-l-Interieur

En avance sur leur plan Migrants, Macron et Collomb font le plein dans les centres de rétention . Qu’ils démembrent des familles, brisent l’avenir de jeunes courageux, ratissent large pour faire marcher la machine à expulser. Les vies brisées, ce n’est pas leur problème. C’est le nôtre, et de la société dans laquelle nous acceptons de vivre.

1/ Lyon-Montpellier : Patrick, 20 ans, en rétention depuis le 21 septembre, expulsable à tout moment.

En France depuis 4 ans, arrivé mineur et pris en charge par l’ASE, puis rejeté pour cause de contestation de minorité, Patrick était au moment de son arrestation en train de rassembler les documents lui permettant de déposer une demande de titre de séjour.

Il est en rétention depuis le 21 septembre et a déjà pu refuser une première fois son expulsion : il n’avait pas avec lui l’ensemble de ses affaires. Une militante de Montpellier les lui a apportées mercredi au CRA de Lyon-St Exupéry. Il a été informé d’un vol dans le courant de la semaine du 16 au 21 octobre. Les amis proches et militants lui ont donné un peu d’argent. pour qu’il puisse sortir libre de l’aéroport au Cameroun !

En effet, le consul du Cameroun a accordé le laisser passer pour l’expulsion sans s’être entretenu avec Patrick.

Il faut empêcher cette expulsion indigne. Un recours a été, malgré tout, introduit auprès de la Cour d’Appel contre la décision du TA qui confirmait la décision de l’ex-préfet de Lyon !

Patrick NGUIMKEU né en1997, Camerounais, a été transféré au CRA St Exupéry, alors qu’il revenait à Montpellier où il vit.

Orphelin de père, fils unique d’une mère restée au Cameroun, il est entré en France en Novembre 2013 à 16 ans ½. Il a été pris en charge par le conseil départemental de la Haute Savoie et a intégré un CFA en boucherie.

Mais sa minorité a été contestée, il a subi un test osseux, et comme la plupart de ces jeunes , il est sorti du dispositif ASE avec une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) le 28/12/2015. Décision confirmée en première instance, puis par la cour d’appel d’Annecy.

Arrivé à Montpellier en mars 2017, hébergé par une compatriote et accompagné par RESF 34, choqué d’avoir vu sa minorité contestée injustement, il a pu obtenir une reconstitution de son acte de naissance authentifié par décision du TGI de Bonabérié (Cameroun). Il a reçu l’ensemble de ces documents le 8 septembre dernier.

Grâce à ces nouveaux éléments, il allait déposer un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour, avec une promesse d’embauche en tant qu’apprenti par un boucher en Lozère, et une possibilité d’entrer dans un CFA, afin de lui permettre de finaliser le parcours professionnel non abouti alors qu’il était sous la tutelle du département de Haute Savoie.

C’est en revenant d’aller chercher les documents concernant sa tutelle et un certain nombre d’attestations en sa faveur qu’il a été contrôlé à la gare de Lyon Part-Dieu et envoyé au CRA St Exupéry, le 21 septembre 2017.

C’est un garçon, posé, sérieux, avec de vraies valeurs. Il souhaite plus que tout finaliser sa formation pour s’insérer dans le monde du travail en France et retrouver ainsi une vie stable et équilibrée, vie qu’il avait cru trouver à son arrivée sur le territoire, et qui a basculé compte tenu d’une erreur d’appréciation très préjudiciable pour son avenir de mineur et de jeune majeur.

L’arrestation et la mise en rétention brise son avenir. Il faut donner enfin sa chance à Patrick !

Merci d’écrire et d’être très nombreux à le faire à : c’est la préfecture du Rhône qui a pris l’OQTF (nous sommes entre deux préfets et deux secrétaires généraux donc pas de noms les prochains prennent fonction le 23 oct)

pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr

pref-sg-pref69@rhone.gouv.fr

Caroline GADOU, directrice de cabinet, sous-préfet pref-dircab-pref69@rhone.gouv.fr

caroline.gadou@rhone.pref.gouv.fr

Télécopie : 04 78 60 15 46

Catherine Méric, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration
catherine.meric@rhone.pref.gouv.fr
Télécopie : 04 72 61 62 41

2/ Paris : Expulsion programmée d’un père le 18 octobre 2017

Arrivé en France en 2011 avec sa femme et son fils, M. JI Hairong, maçon d’origine chinoise, a été arrêté lors d’un contrôle d’identité dans la rue et emmené au CRA 3 de Vincennes le 6 septembre 2017. Ayant perdu ses différents recours devant la justice, il doit en principe être expulsé le mercredi 18 octobre 2017. Son fils JI Haojié, 19 ans, scolarisé depuis 4 ans, est en terminale CAP Restauration au lycée Belliard (18e) à Paris et a un rendez-vous à la préfecture le 30 octobre 2017 pour régulariser sa situation. JI Hairong (N° d’étranger : 75 03 86 18 91), né le 25/12/1972 en Chine, vit et travaille en France depuis plus de 6 ans. Il doit pouvoir pouvoir veiller à l’éducation de son fils et pourvoir à ses besoins, ainsi que maintenir ses liens avec ses deux sœurs et son frère qui ont tous des titres de séjour en France.

Préfet : Michel Delpuech

Fax cabinet du préfet : 01 53 71 67 23

Mail préfecture de police de Paris : pp-dpg-sdae-secretariat@interieur.gouv.fr

3/ Nice : M. MASKHADOV, demandeur d’asile débouté, en France depuis, expulsable en rétention au CRA de Nice

En France depuis, M. Maskhadov avait dû fuir la Russie dans des conditions dramatiques, rejoint par sa femme et ses enfants.

Depuis, il a subi les multiples démarches, erreurs et retards habituels de l’administration française et a vu sa demande d’asile refusée par 2 fois. Il est maintenant sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).

Mais il a aussi découvert la solidarité avec un hébergement et un accompagnement militants sur plusieurs années.

Soutenus par RESF 06, les enfants font un parcours scolaire exemplaire et leurs enseignants ne tarissent pas d’éloges sur leur intégration, leur assiduité, leurs résultats et leur gentillesse :

Eliman est en formation menuiserie, Deni en CM1 et le petit Usouf, né à Nice, est en Maternelle.

La sœur de M. MASKHADOV est française.

M. MASKHADOV a été arrêté sur contrôle d’identité, sans avoir commis aucun délit et enfermé au CRA de Nice.
Le Juge des « Libertés » (!?) a prolongé la rétention jusqu’à 28 jours. Malgré les excellents arguments de son avocat, la Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé cette décision.
Pourtant, plusieurs irrégularités auraient justifié l’annulation de la procédure (défaut dans l’information sur les droits du retenu, etc…).
Plus grave, la PAF a osé communiquer au Consulat de Russie un PV d’audition mentionnant que M. MASKHADOV était demandeur d’asile !!! Cette violation du secret a pour conséquence de l’exposer à de mauvais traitements s’il était renvoyé en Russie.
Le TA a annulé d’office l’IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) car la Préfecture n’avait pas bien rempli le dossier (!) mais n’a pas annulé l’OQTF.

Il est désormais expulsable par le premier avion…

Nous refusons qu’il soit renvoyé dans un pays où il est en danger.

Nous refusons que les enfants soient privés de leur père (la convention des Droits de l’Enfant l’interdit).

Nous refusons que Mme MASKHADOV soit privée du soutien de son époux.

Nous demandons au préfet de libérer M. MASKHADOV, d’annuler l’OQTF et de lui délivrer un titre de séjour. Et nous agirons pour y parvenir.

Préfecture des Alpes Maritimes :
georges-francois.leclerc@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
directeur-cabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
pftcabinet@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
tel : 04 93 72 20 00
fax : 04 93 72 22 99 et 04 93 72 24 53

Et là où les décisions se prennent

A l’Elysée : Pour écrire au président :

http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

Patrick.strzoda@elysee.fr Directeur de cabinet

Pour écrire au 1**er** ministre :

http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre

Intérieur :

stephane.fratacci@interieur.gouv.fr Directeur de cabinet

nicolas.lerner@interieur.gouv.fr Dircab adjoint

pauline.pannier@interieur.gouv.fr Conseillère immigration

sec.dircabadj@interieur.gouv.fr

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Ecrire au ministre de l’Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-au-ministre-de-l-Interieur

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