MINORITE NIEE : 30 JEUNES EMPRISONNES A MONTPELLIER
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L’histoire d’Ali qui a fait trois mois de prison[1] n’est pas un cas unique. Au RESF Montpellier, depuis 2015, plus de 90 jeunes sont venus nous rencontrer à nos permanences. En 2017, l’aide sociale à l’enfance accueillait 487 jeunes migrants (dont 218 entrés en 2017). C’est donc près d’un jeune accueilli sur cinq qui a fait la démarche de rencontrer RESF à cause de difficultés dans son parcours. En particulier, un peu plus de la moitié des jeunes suivis par RESF attendent durant de long mois – pendant que l’enquête de la police aux frontières sur leur minorité suit « paisiblement » son cours-- l’ordonnance judiciaire de placement qui leur permettra d’être réellement pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au niveau santé, éducation, insertion.
L’autre moitié (39 des jeunes suivis par RESF) a simplement été exclue de l’aide sociale à l’enfance. Puis, poursuivis par la justice, la moitié de ces jeunes exclus, soit une vingtaine, ont été condamnés à une peine de prison ferme ; les autres ont fui le foyer et sont en situation d’errance. Ces chiffres montent encore lorsque l’on recense tous les mineurs en prison, qu’ils aient été suivis par RESF ou pas. Ainsi, depuis 2016, 30 mineurs isolés ont été incarcérés dans le quartier adulte de la maison d’arrêt de Villeneuve les Maguelone.
Les motifs d’incarcération sont l’usurpation d’identité, l’usage de faux documents, l’escroquerie à l’État. A charge : les documents d’identité, actes de naissance ou jugements supplétifs lorsque la naissance n’a pas été déclarée officiellement immédiatement, comme cela arrive souvent dans certains pays africains. Ces documents sont pourtant parfois authentifiés par leur Ambassade et attestent de leur minorité. L’enquête s’appuie quasi-systématiquement sur les résultats de tests osseux pratiqués sur ces jeunes. Les âges inférés sont pourtant très peu précis avec ces méthodes (marge d’erreur de 2 ans alors que la majorité des jeunes dont la minorité est contestée déclarent avoir entre 16 et 18 ans) et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur la situation des mineurs isolés étrangers, le Haut Conseil de la Santé Publique et le Défenseur des droits ont tous dénoncé l’imprécision de ces tests et condamné le détournement de leur usage médical pour un usage policier.
Les jeunes sont condamnés en moyenne à 4 mois de détention (mais l’un d’eux a été condamné à 12 mois). Depuis 2017, les condamnations sont systématiquement assorties d’une ITF1 de 5 ans et d’une OQTF[2]. Plusieurs jeunes ont pu faire appel de ces verdicts, prouver leur minorité, et sortir après 8 à 10 semaines. Pourtant, peu font appel car on ne leur propose qu’un avocat commis d’office, non spécialiste de ces questions de minorité, et des agents du SPIP3 leur conseillaient de ne pas faire d’appel afin de bénéficier d’une remise de peine. Ce renoncement à l’appel est dramatique car les jeunes perdent en même temps leur minorité et leur état civil, puisque leurs documents d’identités sont jugés faux. Ils y perdent aussi la possibilité d’une régularisation ultérieure car leur casier judiciaire leur sera reproché.
En conclusion, dans l’Hérault aujourd’hui, la présomption de minorité ne prévaut plus. La quasi-totalité des jeunes subissent une enquête sur leur minorité et doivent attendre des mois avant de bénéficier d’une réelle prise en charge au niveau santé, éducation. Les textes officiels stipulent que, du fait de son imprécision, l’expertise médicale de l’âge ne peut intervenir qu’en cas de doute persistant et en dernier recours. Pourtant, la quasi-totalité des jeunes subissent ces tests, parfois alors même qu’ils ont déjà été évalués comme mineurs dans un autre département. Enfin, ils encourent de lourdes peines de prison, alors qu’aucun texte de loi n’oblige le procureur à punir aussi drastiquement les jeunes migrants accusés d’avoir bénéficié de l’aide sociale à l’enfance à leur arrivée en France. Nous dénonçons cette situation et demandons qu’un accueil bienveillant soit réservé à tous et qu’au minimum l’accès à la scolarité leur soit accordé dès leur arrivée.
[1] Texte paru hier sur Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/jeunes-isoles-etrangers/blog/301018/trois-mois-de-prison-ferme-ali-mineur-isole-maltraite
[2] Interdiction du territoire français
2 Obligation de Quitter le Territoire français
3 Service pénitentiaire d’insertion et de probation